Espace du citoyen européen
Titre de liste
Vous êtes citoyen.ne européen.ne si vous êtes un.e citoyen.ne ressortissant d’un État-membre de l’Union européenne.
04.Cartographie
La citoyenneté européenne est une citoyenneté de superposition, c’est-à-dire qu'elle vient compléter votre citoyenneté nationale sans la remplacer. Mais être citoyen européen, c’est bien plus qu’une mention sur votre passeport ou votre carte d’identité ; c’est adhérer à une communauté de peuples partageant les mêmes valeurs et problématiques.
Mes droits de citoyen.ne européen.ne
Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier,
sur le territoire des autres pays membres.
Le droit de vote et d'éligibilité
aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident.
vous permet de communiquer directement avec le Parlement européen et les députés.
aux institutions de l'UE et d’obtenir une réponse dans la langue européenne de leur choix.
devant un Médiateur européen contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
La protection consulaire des autorités diplomatiques
d'un autre État membre, à l’étranger, si ton pays ne peut pas te l’accorder.
Le droit d'accès aux documents
du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne.
L'exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi, les citoyens de l'UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints dans un autre Etat membre que le leur. Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté nationale.
Pour en savoir plus, consultez la Charte des droits fondamentaux.
Une Europe sans frontière
L’espace Schengen
Depuis 1995, il vous permet de circuler librement, c’est-à-dire sans contrôle aux frontières dans plus de 30 pays européens : les 27 Etats-membres de l’UE, le Suisse, la Norvège ou encore l’Islande.
Le marché unique
C’est un espace dans lequel les marchandises et les biens peuvent circuler librement, sans contrainte ou droit de douane. Il rassemble les 27 Etats-membres de l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Cependant, il ne faut pas confondre avec la zone euro qui est un groupe plus restreint de pays qui utilisent l’euro comme monnaie.
Les institutions européennes
Le Conseil européen
Il rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement des 27 Etats-membres de l’Union européenne. En se réunissant quelquefois par an, ils décident des grandes orientations politiques de l’Union.
La Commission européenne
C’est l'institution européenne qui est chargée de faire respecter les traités fondateurs et de mettre en œuvre les politiques décidées au niveau européen. C’est un peu comme un gouvernement européen. La Commission européenne a mis en place de nombreux espaces pour entrer en contact avec elle :
- la Représentation permanente en France de la Commission européenne
- les centres Europe Direct
Le Parlement européen
La France envoie tous les 5 ans 81 nouveaux députés au Parlement européen. Il est chargé de valider le budget de l’Union, de représenter les citoyens européens et de voter les lois européennes. Vous pouvez retrouver la liste de vos eurodéputés.
Le Conseil de l’UE
Il rassemble les ministres des 27 Etats-membres de l’Union européenne. Sa composition varie selon la thématique à l’ordre du jour. Avec le Parlement, il est chargé de voter les lois.
Les autres institutions européennes
Cour de Justice (CJUE)
Elle est basée à Luxembourg, interprète le droit de l’UE, tranche les litiges et garantit son application dans toute l’Union, notamment via des procédures particulières. Toutes ses décisions sont accessibles en ligne.
Cour des Comptes
Elle est installée à Luxembourg, contrôle la bonne gestion des finances de l’Union européenne en vérifiant la légalité, la régularité et l’efficacité des recettes et des dépenses du budget de l’UE, puis publie chaque année un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil.
Banque centrale européenne (BCE)
Elle est basée à Francfort, définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro, veille à la stabilité des prix, supervise les banques et assure le bon fonctionnement du système bancaire européen.
Cartographie
